Permis de construire Mixte N° 09300121A0091

Permis de construire n° 09300121A0091 à Aubervilliers pour 4 286 m² de logement et locaux, Zac Port Chemin Vert Lot E

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 09300121A0091

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300121A0091 a été délivré le 1 août 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Port Chemin Vert Lot E. Le projet est porté par SNC IP1R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 12 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 929 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D70, D194. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 469 m²

Surface créée

4 286 m²

Variation nette

+4 286 m²

Surface totale après

4 286 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D70 D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 929 m² 3 929 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 4 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 286 m² 4 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 12 5 - 55
- 25,5 % 43,6 % 21,8 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Port Chemin Vert Lot E, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 12 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 929 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300121A0091, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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