Permis de construire Mixte N° 09300122A0028

Permis de construire à Aubervilliers pour 2 083 m² de logement et locaux - 41 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0028

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0028, délivré le 22 novembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Avenue De La Republique, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 930 m² d'habitation et 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 1 930 m² 0 m² 657 m² 0 m² 1 273 m² 1 930 m²
Locaux 178 m² 153 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total 835 m² 2 083 m² 0 m² 835 m² 0 m² 1 248 m² 2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 153 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 2 - - 30
- 36,7 % 56,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Republique, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 930 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0028, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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