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Permis de construire Mixte N° 09300122A0029

Permis de construire à Aubervilliers pour 2 292 m² de logement et locaux - 20 Rue Andre Karman

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Andre Karman, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERVILLIERS 20 KARMAN et accordé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0029, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0029

Demandeur

AUBERVILLIERS 20 KARMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0029, délivré le 15 novembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Andre Karman, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERVILLIERS 20 KARMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 17 T4, 6 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 210 m²	0 m²	2 210 m²	2 210 m²
Locaux	662 m²	82 m²	662 m²	0 m²	82 m²
Total	662 m²	2 292 m²	662 m²	1 630 m²	2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	172 m²	82 m²	172 m²	82 m²
Commerce et services	490 m²	0 m²	490 m²	0 m²
Total locaux	662 m²	82 m²	662 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	17	6	1	34
-	8,8 %	20,6 %	50,0 %	17,6 %	2,9 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVILLIERS 20 KARMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912560539
SIRET: 91256053900021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300122A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Andre Karman, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERVILLIERS 20 KARMAN et accordé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 17 T4, 6 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0029, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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