Permis de construire Mixte N° 09300122A0029

Permis de construire n° 09300122A0029 à Aubervilliers pour 2 292 m² de logement et locaux, 20 Rue Andre Karman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0029

Demandeur

AUBERVILLIERS 20 KARMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Andre Karman, le permis de construire n° 09300122A0029 a été délivré le 15 novembre 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de AUBERVILLIERS 20 KARMAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 17 T4, 6 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Locaux 662 m² 82 m² 0 m² 662 m² 0 m² -580 m² 82 m²
Total 662 m² 2 292 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 630 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² -490 m² 0 m²
Autres activités 172 m² 82 m² 0 m² 172 m² 0 m² -90 m² 82 m²
dont Bureaux 172 m² 82 m² 0 m² 172 m² 0 m² -90 m² 82 m²
Total locaux 662 m² 82 m² 0 m² 662 m² 0 m² -580 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 17 6 1 34
- 8,8 % 20,6 % 50,0 % 17,6 % 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVILLIERS 20 KARMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912560539
SIRET
91256053900021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Andre Karman, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUBERVILLIERS 20 KARMAN et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 17 T4, 6 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 210 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0029, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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