Permis de construire Locaux N° 09300117A0041

Permis de construire n° 09300117A0041 à Aubervilliers pour 7 022 m² de locaux, 4 Bis Rue Du Pilier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 09300117A0041

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0041 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé 4 Bis Rue Du Pilier. Le dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 022 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P16. Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

7 022 m²

Variation nette

+7 022 m²

Surface totale après

7 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
12/02/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²
Total 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²
Total locaux 0 m² 7 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 022 m² 7 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487635575
SIRET
48763557500011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Du Pilier, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE et accordée le 26 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0041, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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