Permis de construire Logement N° 09300122A0073

Permis de construire n° 09300122A0073 à Aubervilliers pour 9 975 m² de logement, 16 Rue Du Pilier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 09300122A0073

Demandeur

SCCV 16 RUE DU PILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300122A0073 porte sur un projet situé 16 Rue Du Pilier. Le projet est porté par SCCV 16 RUE DU PILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 393 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P21. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

3 740 m²

Surface créée

9 975 m²

Variation nette

+6 235 m²

Surface totale après

9 975 m²

Logements créés

393

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 393 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 975 m² 9 975 m²
Locaux 3 740 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 0 m² -3 740 m² 0 m²
Total 3 740 m² 9 975 m² 0 m² 3 740 m² 0 m² 6 235 m² 9 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 393
Logements collectifs 393
En résidence 393

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 3 - 15
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 16 RUE DU PILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909120198
SIRET
90912019800025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 logements en collectif, pour 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pilier, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 16 RUE DU PILIER et accordée le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300122A0073, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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