Permis de construire à Aubervilliers pour 13 080 m² de logement et locaux - 27 Rue Du Pilier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2016 · Dossier PC n° 09300114A0056 · Demandeur : COGEDIM RESIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300114A0056, délivré le 11 mars 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Pilier, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 241 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 121 T1, 19 T2, 58 T3, 34 T4, 7 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 12 591 m² d'habitation et 489 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P115, P3, P113.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubervilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 241 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 591 m² | 12 591 m² |
| Locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 13 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 080 m² | 13 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 241 |
| Logements collectifs | 241 |
| Collectifs hors résidence | 241 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 121 | 19 | 58 | 34 | 7 | - | 239 |
| 50,6 % | 7,9 % | 24,3 % | 14,2 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300114A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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