Permis de construire Locaux N° 09300115A0039

Permis de construire n° 09300115A0039 à Aubervilliers pour 272 m² de locaux, 16 Rue Du Pilier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PC n° 09300115A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300115A0039 a été délivré le 15 août 2015, pour un projet situé 16 Rue Du Pilier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 439 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Pilier, à Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300115A0039, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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