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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300117A0013

Permis de démolir à Aubervilliers - 4 B Rue Du Pilier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0013, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 09300117A0013

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09300117A0013, délivré le 12 septembre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 B Rue Du Pilier, Aubervilliers (93300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 502 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont P16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

502 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 septembre 2017.

Dépôt

27 septembre 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Dépôt

27/09/2017

Autorisation

12/09/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	502 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 487635575
SIRET: 48763557500011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300117A0013
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 B Rue Du Pilier, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE et autorisé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0013, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.