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Permis de construire Mixte N° 09300117A0050

Permis de construire à Aubervilliers pour 14 909 m² de logement et locaux - 45 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Sadi Carnot, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARNOT KARMAN et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 817 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0050, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 09300117A0050

Demandeur

SCCV CARNOT KARMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300117A0050, délivré le 5 février 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Sadi Carnot, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARNOT KARMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 74 T3, 70 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 13 817 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U45, U58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 941 m²

Surface existante avant

10 500 m²

Surface créée

14 909 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

14 909 m²

Logements créés

200

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U45 U58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	200 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	64 m²	13 817 m²	64 m²	13 753 m²	13 817 m²
Locaux	10 436 m²	1 092 m²	10 436 m²	0 m²	1 092 m²
Total	10 500 m²	14 909 m²	10 500 m²	4 409 m²	14 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 625 m²	0 m²	2 625 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	780 m²	862 m²	780 m²	82 m²	862 m²
Entrepôt	7 031 m²	0 m²	7 031 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	10 436 m²	1 092 m²	10 436 m²	0 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	200
Logements collectifs	200
Collectifs hors résidence	200

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	51	74	70	3	-	200
1,0 %	25,5 %	37,0 %	35,0 %	1,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARNOT KARMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811964949
SIRET: 81196494900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300117A0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 14 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 941 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Sadi Carnot, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CARNOT KARMAN et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 51 T2, 74 T3, 70 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 817 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0050, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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