Permis de construire Mixte N° 09300117A0055

Permis de construire n° 09300117A0055 à Aubervilliers pour 241 m² de logement et locaux, 44 Boulevard Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 09300117A0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300117A0055, délivré le 26 janvier 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Boulevard Anatole France.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 241 m² 0 m² 25 m² 0 m² 241 m² -216 m² 25 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 25 m² 0 m² 241 m² -216 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Boulevard Anatole France, à Aubervilliers (93300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0055, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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