Permis de construire Logement N° 0920752100916

Permis de construire n° 0920752100916 à Vanves pour 283 m² de logement, 34 rue de l'Avenir

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 0920752100916

Demandeur

MARIGNAN PIERRE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752100916, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue de l'Avenir. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MARIGNAN PIERRE 2000.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 179 m² existants. 2 des 3 logements étaient des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 158. La voie, rue de l'Avenir, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 179 m² existants et construire 283 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 283 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 179 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 179 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 283 m² 0 m² 179 m² 0 m² 104 m² 283 m²
Total 179 m² 283 m² 0 m² 179 m² 0 m² 104 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MARIGNAN PIERRE 2000, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MARIGNAN PIERRE 2000

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430007997
SIRET
43000799700058
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de MARIGNAN PIERRE 2000

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752100916
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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