Permis de construire Mixte N° 0920752100902

Permis de construire n° 0920752100902 à Vanves pour 2 616 m² de logement et locaux, 12 avenue de la Paix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0920752100902

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752100902 a été délivré le 30 mars 2022 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue de la Paix.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 245 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 089 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 69, R 70, R 83. Sur la même voie, avenue de la Paix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
26/08/2026
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2026

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 69 R 70 R 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 245 m² existants et construit 2 616 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 000 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 245 m² à 2 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 2 310 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 310 m² 2 310 m²
Locaux 245 m² 306 m² 0 m² 245 m² 0 m² 61 m² 306 m²
Total 1 245 m² 2 616 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 371 m² 2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 306 m² 0 m² 245 m² 0 m² 61 m² 306 m²
Total locaux 245 m² 306 m² 0 m² 245 m² 0 m² 61 m² 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 15 2 10 4 - 34
8,8 % 44,1 % 5,9 % 29,4 % 11,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752100902
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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