Permis de construire Logement N° 09501821O0030

Permis de construire à Argenteuil pour 1 473 m² de logement - 43 Bi Rue De Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 09501821O0030

Demandeur

BATITERRE

Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0030, délivré le 8 juillet 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATITERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 10 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD462, CD986, CD1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 473 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD462 CD986 CD1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 473 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 383 m² 1 473 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 626 m² 1 473 m² 0 m² 626 m² 0 m² 847 m² 1 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 3
Logements collectifs 20
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 10 3 3 - 23
21,7 % 8,7 % 43,5 % 13,0 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421988858
SIRET
42198885800054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501821O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (3 individuels, 20 collectifs), pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATITERRE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 10 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501821O0030, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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