Permis de construire à Argenteuil pour 1 481 m² de logement - 43 Bi Rue De Rochefort
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 juillet 2021 · Dossier PC n° 09501821O0030 · Demandeur : BATITERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09501821O0030, délivré le 8 juillet 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Bi Rue De Rochefort, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATITERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 10 T3, 3 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD462, CD986, CD1092.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 481 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 481 m² |
| Locaux | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 626 m² | 1 481 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 855 m² | 1 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 10 | 3 | 3 | - | 23 |
| 17,4 % | 13,0 % | 43,5 % | 13,0 % | 13,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501821O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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