Permis de construire Logement N° 0920751500713

Permis de construire à Vanves pour 3 382 m² de logement - 39 Rue Sadi Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0920751500713

Demandeur

NEWSOLAR

Cette page présente le permis de construire n° 0920751500713, délivré le 8 décembre 2015 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Sadi Carnot, Vanves (92170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEWSOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+2 422 m²

Surface totale après

3 382 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 3 382 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 422 m² 3 382 m²
Total 960 m² 3 382 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 422 m² 3 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEWSOLAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507745040
SIRET
50774504000018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751500713
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Sadi Carnot, Vanves (92170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEWSOLAR et accordé le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751500713, instruit par la commune de Vanves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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