Déclaration préalable Locaux N° 0920751400590

Déclaration préalable n° 0920751400590 à Vanves pour 16 m² de locaux, 11 Rue Sadi Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 0920751400590

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Sadi Carnot, la déclaration préalable n° 0920751400590 a été accordée le 12 juin 2014 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L242, L243. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

4 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L242 L243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m²
Locaux 289 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 305 m²
Total 4 268 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 4 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 289 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572161321
SIRET
57216132100037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751400590
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Sadi Carnot, à Vanves (92170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et accordé le 12 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920751400590, déposé en mairie de Vanves.

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