Permis de construire Locaux N° 0920751500706

Permis de construire n° 0920751500706 à Vanves pour 430 m² de locaux, 72 Rue Sadi Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 0920751500706

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920751500706 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 72 Rue Sadi Carnot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 152 m² 278 m² 115 m² 278 m² 37 m² 637 m²
Total 600 m² 152 m² 278 m² 115 m² 278 m² 37 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 152 m² 0 m² 115 m² 278 m² -241 m² 359 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 600 m² 152 m² 278 m² 115 m² 278 m² 37 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920751500706
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Sadi Carnot, à Vanves (92170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751500706, déposé en mairie de Vanves.

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