Déclaration préalable Logement N° 0920752200007

Déclaration préalable n° 0920752200007 à Vanves pour 50 m² de logement, 54 rue Mary Besseyre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier DP n° 0920752200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920752200007 a été accordée le 30 mars 2022, pour un projet situé 54 rue Mary Besseyre.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 411 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré I 10. La voie, rue Mary Besseyre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 058 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 808 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 858 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 200 m²
Total 1 058 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 058 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920752200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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