Permis de construire n° 0920732010043 à Suresnes pour 88 m² de logement, 64-70 Rue Rouget de l'Isle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0920732010043
Demandeur
SCI BVLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732010043 porte sur un projet situé 64-70 Rue Rouget de l'Isle. La demande émane de SCI BVLD.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 552 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 154. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Rouget de l'Isle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 418 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 506 m² |
| Locaux | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 1 132 m² |
| Total | 2 638 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 2 638 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BVLD, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BVLD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884845470
- SIRET
- 88484547000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle O 154 à Suresnes (92150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rouget de l'Isle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.