Déclaration préalable Locaux N° 0920732150188

Déclaration préalable n° 0920732150188 à Suresnes pour 852 m² de locaux, 15 quai Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 0920732150188

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920732150188, accordée le 22 novembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 quai Gallieni. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 852 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 435 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence X 67, X 45, V 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, quai Gallieni, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 435 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 67 X 45 V 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 14 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 852 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 852 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 852 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²
Total 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Autres activités 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² -852 m² 0 m²
dont Bureaux 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² -852 m² 0 m²
Total locaux 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m² 0 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732150188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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