Permis de construire Logement N° 0920732110036

Permis de construire n° 0920732110036 à Suresnes pour 1 470 m² de logement, 11-13 Rue Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0920732110036

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-13 Rue Carnot, le permis de construire n° 0920732110036 a été délivré le 8 décembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SNC IP1R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L104, L105, L118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L104 L105 L118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 1 470 m² 0 m² 609 m² 0 m² 861 m² 1 470 m²
Total 609 m² 1 470 m² 0 m² 609 m² 0 m² 861 m² 1 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 11 2 - - 26
15,4 % 34,6 % 42,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732110036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11-13 Rue Carnot, à Suresnes (92150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732110036, déposé en mairie de Suresnes.

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