Permis de construire n° 0920732110045 à Suresnes pour 543 m² de logement, 46 rue du Pas St Maurice
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 décembre 2021
Dossier PC n° 0920732110045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920732110045 porte sur un projet situé 46 rue du Pas St Maurice.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 198 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 543 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pas St Maurice, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 198 m² existants et construire 543 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 543 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 198 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 543 m² |
| Total | 198 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732110045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 19 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pas St Maurice à Suresnes (92150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Pas St Maurice depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.