Permis de construire n° 0920731410006 à Suresnes pour 503 m² de locaux, 1 quai Marcel Dassault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0920731410006
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410006 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 1 quai Marcel Dassault. Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 829 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 83, Y 84, Y 78. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 389 m² à 49 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 389 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 49 892 m² |
| Total | 49 389 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 49 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 389 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 49 892 m² |
| dont Bureaux | 29 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 877 m² |
| dont Industrie | 19 512 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 20 015 m² |
| Total locaux | 49 389 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 49 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400054
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles Y 83, Y 84, Y 78 à Suresnes (92150)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.