Permis de construire Locaux N° 0920731410006

Permis de construire n° 0920731410006 à Suresnes pour 503 m² de locaux, 1 Quai Marcel Dassault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0920731410006

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731410006 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 1 Quai Marcel Dassault. Le projet est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y83, Y84, Y78. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 829 m²

Surface existante avant

49 389 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

49 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y83 Y84 Y78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 389 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 49 892 m²
Total 49 389 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 49 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 389 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 49 892 m²
dont Bureaux 29 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 877 m²
dont Industrie 19 512 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 20 015 m²
Total locaux 49 389 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 49 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341535094
SIRET
34153509400054
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1987
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Marcel Dassault, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY et accordé le 27 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731410006, déposé en mairie de Suresnes.

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