Permis de construire à Suresnes pour 18 182 m² de logement et locaux - 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 février 2021 · Dossier PC n° 0920732010054 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920732010054, délivré le 5 février 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 271 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 270 T1, 1 T4, dont 271 en locatif social. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 2 524 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 271 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 790 m² | 7 042 m² | 0 m² | 0 m² | 9 832 m² | 9 832 m² |
| Locaux | 14 058 m² | 2 524 m² | 5 569 m² | 1 190 m² | 12 611 m² | 0 m² | 8 350 m² |
| Total | 14 058 m² | 5 314 m² | 12 611 m² | 1 190 m² | 12 611 m² | 4 124 m² | 18 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 058 m² | 249 m² | 0 m² | 1 190 m² | 12 611 m² | 0 m² | 506 m² |
| Commerce | 0 m² | 408 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 867 m² | 4 816 m² | 0 m² | 0 m² | 6 683 m² | 6 683 m² |
| Total locaux | 14 058 m² | 2 524 m² | 5 569 m² | 1 190 m² | 12 611 m² | 0 m² | 8 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 271 |
| Logements collectifs | 271 |
| En résidence | 271 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 270 | - | - | 1 | - | - | 271 |
| 99,6 % | - | - | 0,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 271 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920732010054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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