Permis de construire Mixte N° 0920732010054

Permis de construire n° 0920732010054 à Suresnes pour 17 925 m² de logement et locaux, 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0920732010054

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732010054 a été délivré le 5 février 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 271 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 271 en locatif social. La répartition par taille comprend 270 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 2 524 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 175 m²

Surface existante avant

14 058 m²

Surface créée

17 925 m²

Variation nette

+4 124 m²

Surface totale après

18 182 m²

Logements créés

271

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 271 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 790 m² 7 042 m² 0 m² 0 m² 9 832 m² 9 832 m²
Locaux 14 058 m² 2 524 m² 5 569 m² 1 190 m² 12 611 m² -5 708 m² 8 350 m²
Total 14 058 m² 5 314 m² 12 611 m² 1 190 m² 12 611 m² 4 124 m² 18 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 408 m² 753 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Autres activités 14 058 m² 2 116 m² 4 816 m² 1 190 m² 12 611 m² -6 869 m² 7 189 m²
dont Bureaux 14 058 m² 249 m² 0 m² 1 190 m² 12 611 m² -13 552 m² 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 867 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²
Total locaux 14 058 m² 2 524 m² 5 569 m² 1 190 m² 12 611 m² -5 708 m² 8 350 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

271 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 271
Logements collectifs 271
En résidence 271

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
270 - - 1 - - 271
99,6 % - - 0,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 271

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500564
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 logements en collectif, pour 17 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Monge, à Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 270 T1 et 1 T4, dont 271 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 2 524 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920732010054, déposé en mairie de Suresnes.

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