Permis de démolir n° 0920732060004 à Suresnes, 12 Rue Pasteur - 3 Rue Marcel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 0920732060004
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920732060004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Pasteur - 3 Rue Marcel. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 21 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500564
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75685)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920732060004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |