Permis de construire Locaux N° 0920731310057

Permis de construire n° 0920731310057 à Suresnes pour 359 m² de locaux, 54 rue Gardenat Lapostol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0920731310057

Demandeur

BETH LOUBAVITCH DE SURESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731310057 a été délivré le 28 avril 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 54 rue Gardenat Lapostol. Le projet est porté par BETH LOUBAVITCH DE SURESNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 95, K 8. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gardenat Lapostol, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 95 K 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.

La surface de plancher passe de 274 m² à 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 633 m²
Total 274 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 274 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 633 m²
Total locaux 274 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BETH LOUBAVITCH DE SURESNES, une association déclarée basée à Suresnes. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

BETH LOUBAVITCH DE SURESNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
528478480
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2010
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731310057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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