Permis de construire à Toulouse pour 102 061 m² de locaux - Malepere Ouest
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 25 janvier 2017 · Dossier PC n° 03155516C0753 · Demandeur : AIRBUS GROUP SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155516C0753, délivré le 25 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Malepere Ouest, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS GROUP SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV106, AV107, AV99.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 449 m² | 1 634 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 612 m² | 102 061 m² |
| Total | 100 449 m² | 1 634 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 612 m² | 102 061 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 937 m² |
| Industrie | 32 132 m² | 1 634 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 612 m² | 33 744 m² |
| Entrepôts | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 100 449 m² | 1 634 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 612 m² | 102 061 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0753 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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