Permis de construire n° 0920731310054 à Suresnes pour 99 m² de locaux, 33/40 Rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0920731310054
Demandeur
MEDOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731310054 porte sur un projet situé 33/40 Rue Carnot. La demande émane de MEDOTELS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 712 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 45, M 80, M 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 712 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 372 m² à 6 471 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² |
| Locaux | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
| Total | 6 372 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MEDOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421216276
- SIRET
- 42121627600244
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de MEDOTELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles M 45, M 80, M 81 à Suresnes (92150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Suresnes (92150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.