Permis de construire n° 0920731310054 à Suresnes pour 99 m² de locaux, 33/40 Rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 0920731310054
Demandeur
MEDOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731310054 porte sur un projet situé 33/40 Rue Carnot. La demande émane de MEDOTELS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M45, M80, M81. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² |
| Locaux | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
| Total | 6 372 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 6 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 4 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421216276
- SIRET
- 42121627600244
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de MEDOTELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731310054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |