Déclaration préalable Locaux N° 0920731850095

Déclaration préalable n° 0920731850095 à Suresnes pour 14 232 m² de locaux, 5 Quai Marcel Dassault / 4 R

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 0920731850095

Demandeur

SKEMA BUSINESS SCHOOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920731850095 a été accordée le 13 juillet 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Quai Marcel Dassault / 4 R. Le dossier a été déposé par SKEMA BUSINESS SCHOOL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 175 m²

Surface existante avant

14 232 m²

Surface créée

14 232 m²

Surface totale après

14 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m²
Total 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 0 m² 14 232 m² 14 232 m²
Autres activités 14 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 232 m² -14 232 m² 0 m²
dont Bureaux 14 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 232 m² -14 232 m² 0 m²
Total locaux 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m² 0 m² 14 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKEMA BUSINESS SCHOOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783705841
SIRET
78370584100022
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731850095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai Marcel Dassault / 4 R, à Suresnes (92150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SKEMA BUSINESS SCHOOL et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731850095, déposé en mairie de Suresnes.

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