Permis de construire Logement N° 05157322J0028

Permis de construire n° 05157322J0028 à Tinqueux pour 328 m² de logement, 6 rue de la Famille Schwartzmann

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05157322J0028

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157322J0028 a été délivré le 15 décembre 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de la Famille Schwartzmann. AIRBUS GROUP SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 22, AN 30, AN 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 22 AN 30 AN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 328 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS GROUP SAS, dont l'adresse déclarée est à Suresnes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341535094
SIRET
34153509400047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1987
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de AIRBUS GROUP SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157322J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AN 22, AN 30, AN 26 à Tinqueux (51430)

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