Permis de construire Mixte N° 0920731310032

Permis de construire n° 0920731310032 à Suresnes pour 12 671 m² de logement et locaux, 24/34 Rue de la Republique-5/7 R

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 0920731310032

Demandeur

SURESNES MONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920731310032 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 24/34 Rue de la Republique-5/7 R. Le dossier a été déposé par SURESNES MONGE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 177 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 12 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 167, Z 168, Z 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

12 671 m²

Variation nette

+12 671 m²

Surface totale après

12 671 m²

Logements créés

177

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 167 Z 168 Z 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 425 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 177 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 12 582 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 177 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 582 m² 12 582 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 12 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 671 m² 12 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 177 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 177
Logements collectifs 177
Collectifs hors résidence 177

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 69 45 34 11 - 177
10,2 % 39,0 % 25,4 % 19,2 % 6,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SURESNES MONGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SURESNES MONGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532312097
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de SURESNES MONGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731310032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mars 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles Z 167, Z 168, Z 170 à Suresnes (92150)

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