À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920712400023 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2025, pour un projet situé 16 rue des Filmins. La société de programme immobilier SCEAUX FILMINS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 611 m² existants. Dans ce programme, 15 des 58 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 110 m², soit 67 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 160. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

3 864 m²

Variation nette

+2 253 m²

Surface totale après

3 864 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 611 m² existants et construire 3 864 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 110 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 611 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 611 m² à 3 864 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 611 m²	3 864 m²	0 m²	1 611 m²	0 m²	2 253 m²	3 864 m²
Total	1 611 m²	3 864 m²	0 m²	1 611 m²	0 m²	2 253 m²	3 864 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 58 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 23 logements existants, soit 1 611 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	23

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	9	20	18	2	-	58
15,5 %	15,5 %	34,5 %	31,0 %	3,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quinze des 58 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCEAUX FILMINS, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCEAUX FILMINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 934565557
SIRET: 93456555700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2024
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920712400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	1 avril 2025
Date de dépôt	25/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°0920712400129 Locaux Autorisé

21 rue Houdan

Sceaux (92330)

Transformation sans extension

25 nov. 2024 59 m² SDP GUERINEAU

DP n°0920712500007 Locaux Autorisé

93 rue Houdan

Sceaux (92330)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 245 m² SDP COMMUNE DE SCEAUX

PC n°0920712400027 Logement Autorisé

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

20 mars 2025 627 m² SDP SCCV SCEAUX BARRAL

PC n°0920712400026 Locaux Commencé

5 rue de l'Yser

Sceaux (92330)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 1 119 m² SDP COMMUNE DE SCEAUX

PC n°0920712500004 Locaux Commencé

110 rue Houdan

Sceaux (92330)

Transformation avec diminution

30 juin 2025 690 m² SDP COMMUNE DE SCEAUX

DP n°0920712500099 Locaux Autorisé

10 avenue de Camberwell

Sceaux (92330)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 86 m² SDP

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