Permis de construire n° 0920712300012 à Sceaux pour 573 m² de logement et locaux, 113 rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0920712300012
Demandeur
FLAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712300012 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2023 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 rue Houdan. La société de programme immobilier FLAT PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 10 des 11 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 266 m², le programme représentait 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 154. La voie, rue Houdan, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 424 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 79 m² de bureaux et 70 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les 11 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 1 | - | - | - | - | 11 |
| 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FLAT PROMOTION, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
FLAT PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948438627
- SIRET
- 94843862700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Houdan à Sceaux (92330)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Houdan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.