Permis de construire n° 0920712400027 à Sceaux pour 627 m² de logement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 0920712400027
Demandeur
SCCV SCEAUX BARRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920712400027 a été délivré le 20 mars 2025 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SCEAUX BARRAL.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T5 représentent 5 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 486 m², le programme représente 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle S 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 486 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 627 m² à construire.
La surface de plancher passe de 262 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 627 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 515 m² | 777 m² |
| Total | 262 m² | 627 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 515 m² | 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 5 | - | 6 |
| - | - | - | 16,7 % | 83,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SCEAUX BARRAL, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SCEAUX BARRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 930894498
- SIRET
- 93089449800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920712400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle S 26 à Sceaux (92330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.