Permis de démolir n° 0920712100001 à Sceaux, 11 Rue De Fontenay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 0920712100001
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920712100001, délivré le 5 juillet 2021 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Fontenay. La demande émane de COMMUNE DE SCEAUX.
Le terrain support du projet couvre 2 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D110, D87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920712100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |