Permis d'aménager n° 0920712100002 à Sceaux pour un terrain de 3 595 m², 110 Rue Houdan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 0920712100002
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920712100002 a été délivré le 22 octobre 2021 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 Rue Houdan. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D87, D110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920712100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |