Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 8 946 m² de logement et locaux - 76 Rue Des Bons Raisins
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 septembre 2017 · Dossier PC n° 0920631700036 · Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631700036, délivré le 7 septembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 47 T2, 52 T3, 18 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 8 473 m² d'habitation et 473 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN591, AN592.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 473 m² | 8 473 m² |
| Locaux | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total | 0 m² | 8 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 946 m² | 8 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 47 | 52 | 18 | 5 | - | 135 |
| 9,6 % | 34,8 % | 38,5 % | 13,3 % | 3,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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