Permis de construire Mixte N° 0920631700036

Permis de construire n° 0920631700036 à Rueil-Malmaison pour 8 946 m² de logement et locaux, 76 Rue Des Bons Raisins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0920631700036

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Rue Des Bons Raisins, le permis de construire n° 0920631700036 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 943 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 47 T2, 52 T3, 18 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 473 m² d'habitation et 473 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN591, AN592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 943 m²

Surface créée

8 946 m²

Variation nette

+8 946 m²

Surface totale après

8 946 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN591 AN592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 473 m² 8 473 m²
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 8 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 946 m² 8 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 47 52 18 5 - 135
9,6 % 34,8 % 38,5 % 13,3 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 943 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Des Bons Raisins, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SNC ; la décision est intervenue le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 47 T2, 52 T3, 18 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 473 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700036, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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