Permis de construire n° 0920631700049 à Rueil-Malmaison pour 13 399 m² de logement, 76 Rue Des Bons Raisins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0920631700049
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631700049 a été délivré le 14 septembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue Des Bons Raisins. SOGEPROM HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 203 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 49 T2, 78 T3, 43 T4 et 16 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN525, AN591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 203 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 399 m² | 13 399 m² |
| Total | 0 m² | 13 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 399 m² | 13 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 203 |
| Logements collectifs | 203 |
| Collectifs hors résidence | 203 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 49 | 78 | 43 | 16 | - | 203 |
| 8,4 % | 24,1 % | 38,4 % | 21,2 % | 7,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444562029
- SIRET
- 44456202900033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92068)
Autres dossiers de SOGEPROM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |