Permis de construire Mixte N° 0920631900058

Permis de construire n° 0920631900058 à Rueil-Malmaison pour 11 492 m² de logement et locaux, 36-50 Rue Des Bons Raisins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0920631900058

Demandeur

SCCV REUIL GODARDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36-50 Rue Des Bons Raisins, le permis de construire n° 0920631900058 a été délivré le 18 octobre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV REUIL GODARDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 46 T2, 64 T3, 23 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 11 063 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN21, AN22, AN23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 431 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

11 492 m²

Variation nette

+9 801 m²

Surface totale après

11 492 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN21 AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 11 063 m² 0 m² 267 m² 0 m² 10 796 m² 11 063 m²
Locaux 1 424 m² 429 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² -995 m² 429 m²
Total 1 691 m² 11 492 m² 0 m² 1 691 m² 0 m² 9 801 m² 11 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 429 m² 0 m² 596 m² 0 m² -167 m² 429 m²
Équipements publics 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² -244 m² 0 m²
Autres activités 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² -584 m² 0 m²
dont Entrepôt 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 0 m² -584 m² 0 m²
Total locaux 1 424 m² 429 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² -995 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 46 64 23 13 - 180
18,9 % 25,6 % 35,6 % 12,8 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REUIL GODARDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830284873
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631900058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36-50 Rue Des Bons Raisins, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV REUIL GODARDES et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 46 T2, 64 T3, 23 T4 et 13 T5, dont 47 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 063 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900058, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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