Permis de construire n° 0920632000047 à Rueil-Malmaison pour 61 m² de locaux, 4 Rue Des Bons Raisins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0920632000047
Demandeur
PHYFTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632000047 a été délivré le 1 septembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Bons Raisins. Le projet est porté par PHYFTIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN540. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² |
| Locaux | 663 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 724 m² |
| Total | 1 292 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 663 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 724 m² |
| Total locaux | 663 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYFTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822149597
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |