Permis de construire Logement N° 0920631700046

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 4 010 m² de logement - Rue Des Bons Raisins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0920631700046

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0920631700046, délivré le 25 août 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 18 T3, 13 T4, 1 T5, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+4 010 m²

Surface totale après

4 010 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²
Total 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 18 13 1 - 65
12,3 % 38,5 % 27,7 % 20,0 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bons Raisins, Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 18 T3, 13 T4, 1 T5, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700046, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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