Permis de construire n° 0920631700044 à Rueil-Malmaison pour 153 m² de logement, 38-40 Rue Eugene Labiche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0920631700044
Demandeur
CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38-40 Rue Eugene Labiche, le permis de construire n° 0920631700044 a été délivré le 24 août 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 673 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 673 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 2 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | - | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODELOG SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732013545
- SIRET
- 73201354500122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |