Permis de construire n° 0920631500055 à Rueil-Malmaison pour 13 170 m² de locaux, 6 Rue Henri Sainte Claire De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 0920631500055
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500055 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Henri Sainte Claire De. La demande émane de SNC RUEIL LES FONTAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 170 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB291, AB300. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 170 m² | 13 170 m² |
| Total | 0 m² | 13 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 170 m² | 13 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 170 m² | 13 170 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 170 m² | 13 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 170 m² | 13 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 789307253
- SIRET
- 78930725300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de SNC RUEIL LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |