Permis de construire n° 0920631900051 à Rueil-Malmaison pour 9 991 m² de logement, 4 Rue Henri Sainte Claire De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 0920631900051
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631900051 a été délivré le 11 juillet 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri Sainte Claire De. Le projet est porté par SNC RUEIL LES FONTAINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 71 T2, 74 T3, 8 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 991 m² | 9 991 m² |
| Total | 0 m² | 9 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 991 m² | 9 991 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 71 | 74 | 8 | 6 | - | 175 |
| 9,1 % | 40,6 % | 42,3 % | 4,6 % | 3,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 789307253
- SIRET
- 78930725300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de SNC RUEIL LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |