Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 9 991 m² de logement - 4 Rue Henri Sainte Claire De
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 juillet 2019 · Dossier PC n° 0920631900051 · Demandeur : SNC RUEIL LES FONTAINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631900051, délivré le 11 juillet 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri Sainte Claire De, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC RUEIL LES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 175 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 71 T2, 74 T3, 8 T4, 6 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB496.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 175 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 991 m² | 9 991 m² |
| Total | 0 m² | 9 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 991 m² | 9 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 175 |
| Logements collectifs | 175 |
| Collectifs hors résidence | 175 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 71 | 74 | 8 | 6 | - | 175 |
| 9,1 % | 40,6 % | 42,3 % | 4,6 % | 3,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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