Déclaration préalable n° 0920631500278 à Rueil-Malmaison pour 67 m² de logement, 86 avenue du Dix Huit Juin 1940
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2015
Dossier DP n° 0920631500278
Demandeur
M - 13
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920631500278, accordée le 11 octobre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 avenue du Dix Huit Juin 1940. M - 13 porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 67 m², le programme représente 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 8. Sur la même voie, avenue du Dix Huit Juin 1940, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2015.
Autorisation
11 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 67 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M - 13, une société civile immobilière (SCI) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
M - 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505345215
- SIRET
- 50534521500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Dix Huit Juin 1940 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Dix Huit Juin 1940 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.