Permis de construire n° 0920631500097 à Rueil-Malmaison pour 7 614 m² de logement et locaux, 12-14 Rue Henri Sainte Claire de
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 0920631500097
Demandeur
SCCV RUEIL MALMAISON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631500097 a été délivré le 29 février 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Rue Henri Sainte Claire de. La société de programme immobilier SCCV RUEIL MALMAISON 1 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 appartements. Dans ce programme, 16 des 99 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 854 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 304. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Sainte Claire de, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 722 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 892 m² | 6 892 m² |
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 7 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 614 m² | 7 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 42 | 30 | 20 | 5 | - | 99 |
| 2,0 % | 42,4 % | 30,3 % | 20,2 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUEIL MALMAISON 1, basée à Paris.
Demandeur
SCCV RUEIL MALMAISON 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833224777
- SIRET
- 83322477700023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 304 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Sainte Claire de à Rueil-Malmaison (92500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Henri Sainte Claire de depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.