Permis de construire n° 0920631500073 à Rueil-Malmaison pour 6 813 m² de logement et locaux, 1 rue Jean Bourguignon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 0920631500073
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500073 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 1 rue Jean Bourguignon. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 98 appartements, après démolition des 1 236 m² existants. Dans ce programme, 24 des 98 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 707 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 111, BC 115, BC 201. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Bourguignon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 236 m² existants et construit 6 813 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 98 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 943 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 236 m² à 6 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 943 m² | 6 586 m² | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 5 643 m² | 6 586 m² |
| Locaux | 293 m² | 227 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -66 m² | 227 m² |
| Total | 1 236 m² | 6 813 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 5 577 m² | 6 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 227 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 19 m² | 227 m² |
| Équipements publics | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total locaux | 293 m² | 227 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -66 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 98 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 943 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 29 | 29 | 23 | 8 | - | 98 |
| 9,2 % | 29,6 % | 29,6 % | 23,5 % | 8,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 98 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SA, une SA basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bourguignon à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé rue Jean Bourguignon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.