Permis de démolir n° 0920631500005 à Rueil-Malmaison, 2-4-6 Rue Henri Ste Claire Devil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 0920631500005
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631500005 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé 2-4-6 Rue Henri Ste Claire Devil. Le projet est porté par SNC RUEIL LES FONTAINES.
Le terrain concerné couvre 6 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB291, AB297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 789307253
- SIRET
- 78930725300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |