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Permis de construire Mixte N° 0920631500058

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 4 370 m² de logement et locaux - 4 Ave Paul Doumer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ave Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 80 T1, 22 T2, dont 102 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 287 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500058, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0920631500058

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920631500058, délivré le 28 septembre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Ave Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 22 T2, dont 102 en locatif social. La surface se répartit entre 4 287 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH154, AH155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH154 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 287 m²	4 287 m²	4 287 m²
Locaux	83 m²	83 m²	83 m²
Total	4 370 m²	4 370 m²	4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
80	22	-	-	-	-	102
78,4 %	21,6 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775744139
SIRET: 77574413900020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631500058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ave Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 80 T1, 22 T2, dont 102 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 287 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631500058, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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