Permis de construire n° 0920631900057 à Rueil-Malmaison pour 13 645 m² de locaux, 2 Rue Henri Sainte Claire De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 0920631900057
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Henri Sainte Claire De, le permis de construire n° 0920631900057 a été délivré le 25 septembre 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SNC RUEIL LES FONTAINES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 645 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB484, AB487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 645 m² | 13 645 m² |
| Total | 0 m² | 13 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 645 m² | 13 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 645 m² | 13 645 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 645 m² | 13 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 645 m² | 13 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RUEIL LES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 789307253
- SIRET
- 78930725300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)
Autres dossiers de SNC RUEIL LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631900057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |