À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206215D0146 a été accordée le 16 novembre 2015, pour un projet situé 60 Jardi de Valmy Hotel La Renaissance.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OE 169. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 18 340 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 321 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

18 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel La Renaissance

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 18 321 m² à 18 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 321 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	18 340 m²
Total	18 321 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	18 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 321 m²	19 m²	19 m²	18 340 m²
dont Hôtels	18 321 m²	19 m²	19 m²	18 340 m²
Total locaux	18 321 m²	19 m²	19 m²	18 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206215D0146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621500040 Logement Annulé

17 passage Voltaire

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

05 oct. 2015 342 m² SDP

PC n°0920621500027 Logement Terminé

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

13 oct. 2015 300 m² SDP

PC n°0920621500035 Mixte Terminé

25 27 rue du Moulin

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

14 oct. 2015 1 150 m² SDP SARL SEINE CLICHY

PC n°0920621500047 Mixte Terminé

17 rue Fernand Pelloutier/16

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 1 566 m² SDP MEDIPART

PC n°0920621500032 Mixte Commencé

192-1 196-198 Rue de la Republiq et 115-115Bis Rond Point des Bergeres

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 9 063 m² SDP

PC n°0920621400048 Locaux Commencé

38 place du Dome

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

24 déc. 2015 32 680 m² SDP

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Permis d'aménager à Puteaux

2 autorisations

Permis de démolir à Puteaux

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